Article R6223-17

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 27 octobre 2019.

Carte de l'article R6223-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 février 2009 (V)
• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)