Article R6223-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6223-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 août 2021 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-179 (V)
• Code du travail - art. R6223-10 (V)
• Code du travail - art. R6223-8 (V)
• Code du travail - art. R6226-5 (V)
• Code du travail - art. R6226-6 (V)