Article R6223-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6223-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 août 2021 (V)