Article R6224-4

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6224-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 - art. 2