Article R6224-6

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6224-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 30 mars 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
• Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-267 du 28 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
• Code du travail - art. R6224-9 (Ab)