Code du travail · Article
Article R6225-1
Article en vigueur depuis le 13 février 2021.
Carte de l'article R6225-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
- Rédaction du 15 février 2010 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 1er avril 2020 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 5
- Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. R6225-2 (V)
- Code du travail - art. R6225-3 (V)