Article R6226-5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2012.

Carte de l'article R6226-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 avril 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 14 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2