Article R6232-1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

Carte de l'article R6232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)
• Code du travail - art. R6232-13 (VD)