Article R6232-1 historique

Historique de l'article R6232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)