Article R6232-11

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2014 au 9 novembre 2019.

Carte de l'article R6232-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 9 novembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 4