Article R6233-13

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2008 au 9 novembre 2019.

Carte de l'article R6233-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2008 au 9 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6233-14 (VD)
• Code du travail - art. R6233-15 (VD)