Article R6241-21

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6241-23 (V)
• Code du travail - art. R6241-25 (V)
• Code du travail - art. R6241-28 (V)