Article R6241-22

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 6
• Rédaction du 13 février 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2009-221 du 24 février 2009 (V)
• Décret n°2009-221 du 24 février 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1
• Code du travail - art. R6241-23 (V)
• Code du travail - art. R6241-24 (M)
• Code du travail - art. R6241-25 (V)
• Code du travail - art. R6241-28 (V)