Code du travail · Article

Article R6241-24

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)
Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2022-378 du 17 mars 2022 relatif à la contribution exceptionnelle mentionnée à l'article 127 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 (en vigueur)