Article R6241-26

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 9
• Rédaction du 13 février 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1