Article R6241-27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6241-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. 431-3 (VT)