Article R6241-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6241-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1 (V)