Code du travail · Article

Article R6241-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Principes

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes

IdentifiantLEGIARTI000029415630

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6241-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du représentant de l'Etat dans la région mentionné à l'article L. 6241-10 est publié au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due. Il comporte la liste des formations, des organismes et des services ouverts ou maintenus pour l'année suivante.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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