Article R6243-2

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6243-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5