Code du travail · Article

Article R6243-2

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Prime à l'apprentissage

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Section 1 : Prime à l'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000029446160

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6243-2 du Code du travail (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Le montant minimal de la prime à l'apprentissage est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Hors le cas prévu à l'article L. 6222-19, ce montant est fonction de la durée effective du contrat ou de la période d'apprentissage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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