Code du travail · Article
Article R6251-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R6251-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2
- Code du travail - art. R6261-18 (V)