Article R6261-15

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2019.

Carte de l'article R6261-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-967 du 18 septembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R241-23 (VT)