Code du travail · Article

Article R6261-15

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2019.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre Ier
Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

IdentifiantLEGIARTI000039115793

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6261-15 du Code du travail (version du 20 septembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre unique du titre V relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-65 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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