Code du travail · Article
Article R6261-16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R6261-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 14 novembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
- Rédaction du 20 septembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-967 du 18 septembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 22
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code du travail - art. R6261-17 (V)
- Code du travail - art. R6261-18 (V)
- Code du travail - art. R6261-19 (V)