Article R6261-22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6261-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)