Article R6316-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R6316-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (93)

• Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2026 relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant. (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé)
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » (en vigueur)
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (en vigueur)
• Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Décret n°2017-239 du 24 février 2017 - art. 1
• Arrêté du 29 juin 2017 - art. 15 (V)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 1 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 2 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 7 (Ab)
• Arrêté du 10 août 2018 - art. 3
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 29 mars 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 - art. 1
• Arrêté du 22 août 2019 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2019 (Ab)
• Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 avril 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 avril 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 - art. 1
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 2 juillet 2024 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2024 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2025 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2025 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-728 du 1er août 2026 (V)
• Arrêté du 9 août 2026 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D122-9-1 (V)
• Code du travail - art. Annexe (VD)
• Code du travail - art. D6316-1-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. D6323-8-3 (VT)
• Code du travail - art. R6316-2 (VD)
• Code du travail - art. R6316-3 (VD)