Article R6321-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6321-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. D6321-9 (VT)