Article R6322-56

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6322-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 25 (M)
• Arrêté du 9 février 2010 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)