Article R6322-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6322-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3