Article R6322-75

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

Carte de l'article R6322-75 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6322-76 (VD)