Code du travail · Article

Article R6323-11-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6323-11-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)
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