Code du travail · Article
Article R6323-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article R6323-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 7 mai 2017 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-772 du 4 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. R6323-15 (V)
- Code du travail - art. R6323-18 (V)