Article R6323-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6323-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 7 mai 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-772 du 4 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 2 (M)
• Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)
• Code du travail - art. R6323-16 (V)