Article R6323-18-11-1

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6323-18-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6323-18-11-2 (VD)
• Code du travail - art. R6323-18-11-4 (V)