Article R6323-21-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article R6323-21-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1