Article R6331-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6331-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-189 du 24 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-249 du 27 février 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-818 du 1er juillet 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 undecies C (P)