Article R6331-64

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6331-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCISION du 15 octobre 2014 (ECLI:FR:CESSR:2014:365936.20141015), v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 1
• Arrêté du 14 mai 2025 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-2 (V)