Article R6331-9

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6331-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-155 du 19 février 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-249 du 27 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 24 juin 2009 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6332-87 (V)
• Code du travail - art. D6332-89 (V)
• Code du travail - art. D6332-91 (VD)
• Code du travail - art. R6331-11 (VT)
• Code du travail - art. R6331-34 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-102 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-5 (V)
• Code du travail - art. R6332-85 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 undecies A (P)