Article R6332-18

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R6332-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-134 du 27 février 2026 (V)
• Code du travail - art. D6332-20 (V)
• Code du travail - art. R6332-21 (M)
• Code du travail - art. R6332-22 (V)
• Code du travail - art. R6333-8 (M)