Code du travail · Article
Article R6332-20
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article R6332-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 48 (V)
- Arrêté du 14 janvier 2013 (V)
- Code du travail - art. R6332-15 (V)
- Code du travail - art. R6332-63 (V)