Article R6332-21

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article R6332-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-133 du 27 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant maximal des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 du code du travail en l'absence de conclusion de la convention d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article L. 6332-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1 (V)