Article R6332-37-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-37-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. D6332-95 (VT)
• Code du travail - art. R6332-37-2 (V)
• Code du travail - art. R6332-37-3 (V)
• Code du travail - art. R6332-37-4 (V)
• Code du travail - art. R6332-37-6 (VT)
• Code du travail - art. R6332-84 (V)