Article R6332-50

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R6332-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19; Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. R6332-102 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-103 (V)
• Code du travail - art. R6332-37 (V)
• Code du travail - art. R6332-56 (VT)
• Code du travail - art. R6332-59 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-60 (VT)
• Code du travail - art. R6332-62 (VT)