Article R6332-57

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R6332-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 28 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19; Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 31
• Rédaction du 28 août 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3