Article R6332-59

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010.

Carte de l'article R6332-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R6332-62 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-18 (Ab)