Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
- Section 2 : Fonds d'assurance formation
- Sous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés
IdentifiantLEGIARTI000018522691
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6332-59 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le fonds d'assurance formation de salariés affecte ses ressources au financement des actions prévues à l'article R. 6332-50.
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