Code du travail · Article
Article R6332-64
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Carte de l'article R6332-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 25 septembre 2010 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19; Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 38
- Rédaction du 29 juin 2015 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail (jamais entrée en vigueur, abrogé)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 30 mai 2011 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 30 mai 2011 - art. 2 (VD)
- Arrêté du 30 mai 2011 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. R6331-65 (V)