Article R6332-64 historique

Historique de l'article R6332-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19; Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 38
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail (jamais entrée en vigueur, abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail (en vigueur)