Article R6332-79

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-79 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 40

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)