Article R6332-83

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R6332-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-155 du 19 février 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6332-28 (V)
• Code du travail - art. R6332-29 (V)
• Code du travail - art. R6332-84 (V)